15 rue des jetées 61300 L'Aigle

  • LE REGARD BIENVEILLANT
    Association chrétienne évangélique

STATUTS CONSTITUTIFS DE L’ASSOCIATION « LE REGARD BIENVEILLANT »

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901



ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association chrétienne évangélique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre, Le Regard Bienveillant et pour sigle, LRB.


ARTICLE 2 - OBJET

L’activité principale de cette association se situe dans le domaine social. Elle a pour objet d’aider au retour à l’autonomie, toute personne ou toute famille en difficultés d’insertion sociale, en leur offrant un accueil, une écoute, un accompagnement, un hébergement temporaire, un logement social, sans discrimination de race, de religion et de sexe.


L’association peut proposer des actions éducatives, pédagogiques, d’insertion, de réinsertion sociale et professionnelle, spirituelles, d’informations, de conseils, d’aide à la vie active, pour contribuer au développement et à l’épanouissement personnel, social, culturel et spirituel.


Son champ d'action s’applique sur l'ensemble du territoire national.


2.1 Moyens d’actions

Pour réaliser son objet, l’association peut :

- Organiser des conférences, des expositions, des manifestations,

- Projeter des films et/ou des documentaires par tout moyen et par tous canaux,

- Produire, éditer, diffuser des ouvrages, des imprimés, des bulletins de liaison,

- Créer et gérer des lieux d’accueil, d’hébergement, de services à caractère social,

- Créer et gérer des logements sociaux,

- Faire de l’intermédiation locative et de la location de logements,

- Gérer des établissements d’insertion par l’activité économique,

- Créer et gérer une exploitation agricole pour l’alimentation des résidents (jardin potager, verger, élevage d’animaux etc…),

- Créer et gérer un service de culte.


Pour ce faire, l’association mettra en œuvre des moyens et des partenariats avec les Pouvoirs publics, les organismes, les associations, les entreprises etc… qui poursuivent la même action.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 15 rue des jetées 61300 l’Aigle. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau en assemblée générale.


ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée. Seule une décision du(de la) Président(e) soumise à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire pourra y mettre fin.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association peut être composée de plusieurs membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Ces membres ne seront pas personnellement responsables des engagements contractés par l’association.


La composition peut être la suivante :

a) Membres d'honneur

Ceux qui rendent des services particuliers à l’association, comme, contribuer à sa promotion ou au développement de son image de marque. Ils sont désignés par le Bureau, à la majorité des voix des membres présents. Ils sont invités aux assemblées générales et aux assemblées générales extraordinaires, mais ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.


b) Membres bienfaiteurs

Ceux qui soutiennent financièrement l’association. Ils sont invités aux assemblées générales et aux assemblées générales extraordinaires, mais ils n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.


c) Membres actifs ou adhérents

Ceux qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Ils ont le droit de vote dans les assemblées et sont éligibles.


ARTICLE 6 - ADMISSION

Selon la liberté d’association, chacun a le droit d’adhérer ou non à une association et une association est libre de choisir ses adhérents. Dans ce cas, pour faire partie de cette association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus, celui-ci n’a pas à fournir les motifs de son refus.


Pour adhérer à l’association, les conditions suivantes doivent être réalisées :

- En faire la demande écrite, en précisant ses motivations personnelles pour adhérer à une association chrétienne évangélique d’œuvres sociales,

- Être recommandé par un membre de l’association,

- Adhérer aux présents statuts, au projet associatif et au règlement intérieur,

- Régler sa cotisation annuelle,

- Être une personne physique ou morale.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Les membres fondateurs et les membres adhérents s’engagent à verser une cotisation annuelle à l’association, dont le montant est fixé en assemblée générale.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

Les membres bienfaiteurs, paient une cotisation plus élevée que celle des adhérents ainsi qu’un droit d’entrée dont le montant est déterminé en assemblée générale.


ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

- La démission adressée par écrit au(à la) Président(e) de l’association,

- L’exclusion prononcée par le(la) Président(e), pour motif grave, pour non-observation des statuts et du règlement intérieur, pour refus de contribuer au fonctionnement de l’association. L’intéressé(e) est invité(e) par lettre recommandée, à fournir dans un délai de trois semaines, des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Si le Bureau maintient l’exclusion, celle-ci est à nouveau notifiée à l’intéressé(e) par lettre recommandée. Aucun recours ne pourra dans ce cas être exercé contre cette décision, même auprès de l’assemblée générale.

- Le décès,

- La dissolution,

- Le non-paiement de la cotisation.


ARTICLE 9 - AFFILIATION

La présente association n’a actuellement aucune affiliation. Par décision du Bureau, elle peut :

- S’affilier à :

• La FEP : Fédération Entraide Protestante qui regroupe des associations et des fondations dans le secteur social, médico-social et sanitaire,

• L’UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux,

• L’URIOPSS de Normandie : Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux,

• Union des A.C.T.E.S : Union des Actions Chrétiennes du Travail et d’Engagement Social (département social et médico-social de la

FNADF : Fédération nationale des assemblées de Dieu en France),

• FNARS : Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale.


- Adhérer à :

• CNEF Solidarité : Association d’Action Sociale et Médico-Sociale Évangélique,

• A.S.A.H : Association au Service de l’Action Humanitaire.


ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des cotisations et des droits d'entrée,

- Les pensions d’hébergement ou les redevances et le montant des locations de logements,

- Les dons manuels des particuliers, des associations, des membres sympathisants, des résidents, des

personnes morales privées, des entreprises mécènes,

- Les revenus du patrimoine,

- Le prix des marchandises vendues ou des prestations réalisées,

- La vente des excédents des produits agricoles (fruits, légumes, œufs etc…),

- Les recettes des manifestations ou des œuvres charitables,

- La vente de produits réalisés dans le cadre des activités occupationnelles,

- Le produit de libéralités autorisées par l’autorité compétente, dons, legs,

- Le produit des collectes (vivres, vêtements, etc.),

- Les remises ou les ristournes accordées par les fournisseurs,

- Les apports :

 Mobiliers (en nature ou sous forme monétaire),

 Immobiliers (réalisés par les membres au profit de l’association),

- Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois. En cas d’absence, ils peuvent se faire représenter par un autre membre présent à l'assemblée générale.


L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le(la) secrétaire, à la diligence du(de la) président(e) de l'association.

La convocation peut se faire par tous moyens.

L'ordre du jour figure sur les convocations.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.


Le(la) Président(e) préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le(la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles ainsi que celui du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée et constatées sur un procès-verbal signé par le(la) Président(e).

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents et les représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.


Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association n'a pas de conseil d'administration. Elle choisit parmi ses membres personnes physiques, un Bureau composé de :

- Un(e) Président(e) qui pourra éventuellement être accompagné(e) d’un(e) ou plusieurs Vice-présidents(es),

- Un(e) Trésorier(e) et si besoin, d’un(e) Trésorier(e) adjoint(e),

- Un(e) secrétaire si besoin et d’un(e) secrétaire adjoint(e) si besoin.


ARTICLE 14 - LE BUREAU

- Assure la gestion courante de l’association,

- Détermine les grands objectifs,

- Prépare et suit l’exécution du budget prévisionnel qui sera ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

- Gère les biens, les activités, le personnel,

- Exécute les décisions de l'assemblée générale,

- Décide de l'admission ou de l'exclusion des membres de l'association sous l’autorité du(de la) Président(e),

- Décide de la création et/ou de la suppression d'emplois salariés (Il revient au/(à la) Président(e) de nommer et de révoquer les agents de l'association),

- Autorise des dépenses qui n'auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,

- Convoque les assemblées générales et détermine leur ordre du jour,

- Décide de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature,

- Arrête les comptes de l'association qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale et propose l'affectation des résultats,

- Arrête les projets,

- Décide de l’acquisition ou de la vente d’un bien immobilier,

- Décide d'engager une action en justice au nom de l'association,

- Décide de modifier les statuts de l'association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire,

- Veille au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu'au respect de la réglementation.


Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le(la) Président(e), ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.


Les membres fondateurs sont nommés membres du Bureau (Président(e) et Trésorier(e)) lors de l’assemblée générale constitutive. Les fonctions de Président(e) et de Trésorier(e) ne sont pas cumulables.


1) Président(e)

Le(la) Président(e) assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l’association, dans tous les actes de la vie civile. Il(elle) a donc qualité pour :

- Agir en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur, avec l'autorisation du Bureau,

- Former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois,

- Présider l’assemblée générale et le Bureau,

- Exercer le pouvoir hiérarchique direct sur les autres membres du bureau et sur les salariés de l'association,

- Choisir parmi ses adhérents, les membres du Bureau,

- Nommer et révoquer les membres du Bureau,

- Admettre ou exclure les membres de l'association,

- Nommer et révoquer les agents de l’association (employés, dirigeants etc…),

- Décider de la dissolution de l’association qui sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire,

- Ouvrir ou faire ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant,

- Créer, signer, accepter, endosser et acquitter tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes,

- Donner délégation à d’autres membres de la direction, pour l’exercice de ses fonctions de représentation,

- Assurer les fonctions du(de la) secrétaire en l’absence de celui-ci ou de celle-ci (correspondance, archivage, rédaction des procès-verbaux de réunion, registres, convocations etc…).


La Présidente désignée lors de l’assemblée constitutive, étant un membre fondateur, est nommée pour une durée indéterminée. Son mandat est renouvelé chaque année par tacite reconduction. En cas de démission ou de décès, l’association sera présidée par le(la) Vice-président(e). Celui-ci ou celle-ci deviendra le(la) Président(e) de l’association, qui choisira à son tour parmi les membres, un(e) Vice-président(e) pour l’assister dans ses fonctions. Le(la) futur(e) Président(e) devra veiller à choisir un membre qui aura d’une part, des motivations personnelles à assumer ses fonctions dans une association chrétienne évangélique à caractère social, d’autre part, à avoir la même vision, afin de perpétuer cette dernière.


2) Vice-président(e)

Le(la) Vice-président(e) est chargé(e) d’assister le(la) président(e) et de le(la) suppléer en cas d’absence temporaire (congés, maladie) ou définitive (démission, décès…). Par délégation, il(elle) peut exercer les fonctions de représentation du(de la) Président(e) et peut présider les assemblées générales.


3) Secrétaire

Le(la) Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il(elle) rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées générales et du Bureau et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.


Le(la) Secrétaire tient les différents registres et est également chargé(e) des convocations.


4) Trésorier(e)

Le(la) trésorier(e) est chargé(e) de la gestion financière et fiscale de l'association. Il(elle) est donc responsable des comptes et des finances de l’association :

- Tenir la comptabilité de façon régulière de toutes les opérations,

- Établir les comptes annuels,

- Rendre compte de sa gestion chaque année devant l’assemblée générale qui statue,

- Établir un rapport sur la situation financière de l’association soumis à l’assemblée générale,

- Gérer les fonds :

• Percevoir les recettes des ventes,

• Percevoir les recettes issues des prestations,

• Percevoir les pensions d’hébergement, les redevances et les montants des locations,

• Appeler et percevoir les cotisations des membres,

• Percevoir les dons manuels,

• Gérer les dons et les legs,

• Gérer les apports mobiliers et immobiliers,

• Effectuer les paiements,

• Effectuer les dépenses supérieures à un certain montant défini dans le règlement intérieur ordonnancées par le(la) Président(e),

• Verser les loyers,

• Payer les salaires,

• Créer, signer, accepter, endosser et acquitter tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes,

- Établir le budget prévisionnel,

- Appliquer la politique financière définie par le Bureau,

- Assurer la relation entre l’association et la banque.


ARTICLE 15 - INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.


Cependant, si les compétences et les temps bénévoles disponibles sont insuffisants pour l’accomplissement de ses missions, l’association peut recourir à une main-d’œuvre salariée. Dans ce cas, toutes les fonctions peuvent être rémunérées, y compris celles du Bureau, ce qui ne remettra pas en cause, le caractère désintéressé de sa gestion.


Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires etc…).


ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions du(de la) Président(e) de l’association, après approbation de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport (apports financiers, mobiliers ou immobiliers).


ARTICLE 18 - LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels (y compris ceux des comités locaux), sont adressés chaque année au Préfet du département.


L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


ARTICLE 19 - ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 30 novembre 2019, à l’Aigle.


La Présidente de séance était Madame BAPTE Eliane.


ARTICLE 20 - DÉCLARATION

L’association sera déclarée à la Préfecture ou sous-préfecture compétente et fera l’objet d’une insertion au journal officiel.


A compter de cette insertion, l’association acquiert la personnalité juridique.


 

Fait à l’Aigle, le 7 décembre 2019



PRÉSIDENTE  : BAPTE Eliane



TRÉSORIÈRE : BERTRAC Anny

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